Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service WiFi gratuit mis à disposition par l'établissement.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce portail WiFi est l'établissement dont le nom figure sur la page de connexion. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée dans notre Politique de Confidentialité.
L'accès au service WiFi est gratuit et soumis à l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et confirmer avoir plus de 16 ans. L'accès au WiFi n'est pas conditionné à l'acceptation de communications commerciales.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service WiFi de manière responsable et conforme à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :
- Le téléchargement illégal de contenus protégés par le droit d'auteur - L'accès à des contenus illicites - Toute activité portant atteinte à la sécurité du réseau - L'utilisation excessive de la bande passante
Conformément au RGPD et à l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques, nous collectons les données suivantes :
- Adresse email (donnée d'identité) - Adresse MAC de l'appareil (donnée technique) - Adresse IP de connexion (donnée technique) - Date et heure de connexion et de déconnexion (donnée technique) - Identifiant du point d'accès WiFi (donnée technique) - Nom du réseau WiFi (SSID) - Langue du navigateur (donnée technique) - Agent utilisateur / navigateur (donnée technique) - Pages visitées sur le portail (donnée de navigation)
Le contenu de vos communications et les sites web consultés en dehors du portail ne sont jamais collectés ni enregistrés.
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service WiFi et autorisation d'accès au réseau (base légale : exécution du contrat) - Conservation des données de connexion conformément aux obligations légales (base légale : obligation légale — Art. L.34-1 CPCE, Décret n°2006-358) - Envoi de newsletters de l'établissement et/ou du groupe, uniquement si vous y avez consenti (base légale : consentement) - Suivi de navigation sur le portail pour l'amélioration du service (base légale : intérêt légitime — RGPD Art. 6.1.f) - Gestion des déconnexions et révocations de sessions (base légale : exécution du contrat)
Conformément à la réglementation française et aux recommandations de la CNIL :
- Données d'identité (email) : 5 ans maximum - Données techniques de connexion (IP, MAC, horodatage) : 1 an - Données de sécurité réseau : 3 mois - Logs de navigation sur le portail : 1 an - Données liées au consentement newsletter : jusqu'au retrait du consentement
Les données sont automatiquement purgées à l'expiration de ces délais.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles - Droit de rectification : corriger des données inexactes - Droit d'effacement : demander la suppression de vos données - Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données - Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré - Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les newsletters
Pour exercer ces droits, contactez-nous via l'adresse email indiquée dans notre Politique de Confidentialité. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Si vous avez consenti à recevoir les newsletters, votre adresse email sera utilisée pour l'envoi d'informations de l'établissement et, le cas échéant, du groupe. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en exerçant votre droit d'opposition.
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le réseau WiFi public est isolé du réseau interne de l'établissement.
L'établissement ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, de la qualité de la connexion, ou de tout dommage résultant de l'utilisation du service WiFi.
La session WiFi est limitée dans le temps. L'utilisateur devra se reconnecter et accepter à nouveau les CGU après expiration de sa session. L'utilisateur peut également mettre fin à sa session à tout moment via la page de déconnexion (/disconnect), accessible depuis la page de succès. La déconnexion révoque l'autorisation d'accès au réseau. La date et l'heure de déconnexion sont enregistrées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents.